Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22/11/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes en ligne de bijoux proposées sur le site www.seneme-paris.com (ci-après le « Site »), par Sénème Paris, entrepreneur individuel (EI), SIRET 98958118600016, adresse : 60, rue François Ier 75008 PARIS, e-mail : hello@seneme-paris.com (ci-après le « Vendeur »), au profit de clients consommateurs situés en France métropolitaine.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux (aucun produit personnalisé à ce jour). Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison affichés avant validation de la commande.
Mention fiscale : TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées, choisit la livraison et le paiement puis valide sa commande (double clic). La confirmation de commande vaut acceptation des CGV. Un e-mail d’accusé de réception est adressé sans délai.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via Shopify Payments (moyens pris en charge par ce service). Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé. Les transactions sont sécurisées par la plateforme ; les données bancaires ne transitent pas par les systèmes du Vendeur.

6. Livraison

Transporteur : Colissimo.
Zone desservie : France métropolitaine.
Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés après expédition (hors cas de force majeure et périodes de forte activité).
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le transfert des risques intervient à la remise matérielle du colis au client.

7. Droit de rétractation – Retours & remboursements

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Procédure : notification de la décision (e-mail : support@seneme-paris.com) puis renvoi des articles intacts, non portés, non endommagés, dans l’emballage d’origine.

Frais de retour : à la charge du client.
Remboursement : dans les 14 jours suivant la notification, pouvant être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve d’expédition, via le même moyen de paiement que la transaction initiale.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, tout produit porté/abîmé ne sera ni repris ni remboursé.

8. Garanties légales

8.1. Garantie légale de conformité (Code de la consommation)

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité apparaissant dans les 2 ans à compter de la délivrance. Le consommateur peut obtenir la mise en conformité sans frais (réparation ou remplacement), dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Aucune somme n’est due par le consommateur pour l’exercice de ce droit. (Réf. art. L217-3 et s. C. consom.).

8.2. Garantie contre les vices cachés (Code civil)

Le Vendeur est tenu des vices cachés rendant le produit impropre à l’usage ou en diminuant tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou à moindre prix, s’il les avait connus. Le client peut choisir entre annulation de la vente ou réduction du prix (action dans les délais légaux). (Réf. art. 1641 et s. C. civ.).

9. Service après-vente

Pour toute question, réclamation ou mise en œuvre des garanties : support@seneme-paris.com

10. Médiation de la consommation – Règlement amiable des litiges

En cas d’échec d’une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - Centre d’Affaires Stéphanois Immeuble l’Horizon – Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE
Le Vendeur s’engage à communiquer ces coordonnées sur le Site et dans les CGV, conformément à la réglementation.

Note RLL/ODR : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été fermée le 20 juillet 2025 par règlement (UE) 2024/3228. Le consommateur est invité à saisir le médiateur ci-dessus ou les dispositifs nationaux de règlement extrajudiciaire.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure. Les limitations de responsabilité s’appliquent dans les limites du droit de la consommation.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et des produits (créations, modèles, textes, visuels, logos, photographies) sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des dessins et modèles. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

14. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des règles protectrices d’ordre public applicables au consommateur.

15. Cartes cadeau

Les cartes cadeau Sénème Paris sont dématérialisées et envoyées par e-mail au client après validation de la commande.
Elles peuvent être utilisées pour l’achat de tout produit disponible sur le site www.seneme-paris.com

Les cartes cadeau :
– sont valables 12 mois à compter de la date d’achat ;
– peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement du solde ;
– sont utilisables sur l’ensemble de la commande, frais de livraison inclus ;
– ne peuvent pas être échangées contre de l’argent, ni remboursées en cas de perte, de vol ou d’expiration ;
– ne peuvent pas donner lieu à la délivrance de monnaie.

Le solde disponible est consultable via le lien fourni dans l’e-mail envoyé au moment de l’achat.
Toute utilisation frauduleuse, reproduite ou manipulée rend la carte invalide.