Mentions légales — Sénème Paris

Dernière mise à jour : 22/11/2025

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Sénème Paris – Entrepreneur Individuel (EI)
Adresse : 60, rue François Ier, 75008 Paris — France
SIRET : 989 581 160 00016
E-mail : hello@seneme-paris.com

L’entreprise exerce son activité artisanale sous le code APE 3213Z – Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

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151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario
K2P 2L8 — Canada
Site : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, créations, modèles, visuels, photographies, logos, charte graphique…) est protégé par le droit d’auteur et/ou le droit des dessins et modèles.
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6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu avec le vendeur.

Médiateur retenu :

CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse :
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon
Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

Note : La plateforme européenne ODR/RLL a été fermée le 20 juillet 2025.

7. Responsabilité

Sénème Paris ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du site, d’erreurs techniques, ou d’interruption temporaire, ainsi qu’en cas de dommages indirects liés à l’usage du site.

8. Droit applicable

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En cas de litige, et faute de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.